Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de coussins de grossesse entre le client et le site www.coussin-grossesse.com. En passant commande, vous acceptez les conditions ci-dessous.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes sont effectuées en ligne via notre site. Toute commande validée implique l’acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après paiement.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous contacterons pour vous proposer un échange ou un remboursement.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La livraison est assurée dans les délais indiqués lors de la commande. Ces délais peuvent varier selon le pays de destination. Nous ne sommes pas responsables des retards liés au transporteur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. Les cartes bancaires acceptées sont précisées lors de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement.

ARTICLE 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour. Le produit doit être non utilisé, intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Les remboursements sont effectués après vérification du produit retourné.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et contenus présents sur le site www.coussin-grossesse.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne seront jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données.

ARTICLE 9 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon la localisation du siège social de la société.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Il appartient au client de lire attentivement les recommandations d’usage figurant sur le site et sur l’emballage du coussin de grossesse.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@coussin-grossesse.com ou par téléphone au (+33) 7 56 97 30 72 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 14 – GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

La société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).

ARTICLE 17 – INFORMATIONS PRODUITS

Nous nous efforçons de décrire avec précision nos produits. Les photos ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.coussin-grossesse.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression.

ARTICLE 20 – COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 21 – ARCHIVAGE

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition ne peut s’y ajouter sans accord écrit.

ARTICLE 23 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à Coussin grossesse, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@coussin-grossesse.com